COMMENT L’UTILISER?Cette infographie donne un aperçu des processus réglementaires de la CEO qui reposent sur les différentes parties de la Présentation de rapports et tenue de dossiers des distributeurs d’électricité. Les données sur la Présentation de rapports et tenue de dossiers sont utilisées dans de nombreuses autres activités réglementaires et constituent un apport important aux activités de contrôle et de respect de la réglementation. |
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2.1.2 Chiffres clients | 2.1.4 Qualité et fiabilité des services | 2.1.5.2 Capital | 2.1.5.4 Énergie : consom- mation, demande et revenus | 2.1.5.5 Caractér- istiques des services publics | 2.1.5.6 Rendement des capitaux propres | 2.1.6 États financiers vérifiés | 2.1.7 Balance de vérification | 2.1.8 Clientèle admissible à faible revenu | 2.1.9 Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) | 2.1.14 Facturation nette et génération intégrée | 2.1.16 Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) | 2.1.19 Données des cartes de pointage | 2.1.22 Préparation en matière de cyber- sécurité | |
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Analyse comparative (Analyse comparative des coûts totaux et Analyse comparative fondée sur les activités et les programmes) | ||||||||||||||
Cartes de pointage des services publics d’électricité | ||||||||||||||
Applications du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels | ||||||||||||||
Principales applications (Coût des services, Tarification incitative sur mesure) | ||||||||||||||
Grille tarifaire réglementée (GTR) | ||||||||||||||
Évaluation et contrôle du rendement du secteur | ||||||||||||||
Opérations générales de la CEO |