Présentation de rapports et tenue de dossiers | Ontario Energy Board

	2.1.2 Chiffres clients	2.1.4 Qualité et fiabilité des services	2.1.5.2 Capital	2.1.5.4 Énergie : consom- mation, demande et revenus	2.1.5.5 Caractér- istiques des services publics	2.1.5.6 Rendement des capitaux propres	2.1.6 États financiers vérifiés	2.1.7 Balance de vérification	2.1.8 Clientèle admissible à faible revenu	2.1.9 Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE)	2.1.14 Facturation nette et génération intégrée	2.1.16 Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE)	2.1.19 Données des cartes de pointage	2.1.22 Préparation en matière de cyber- sécurité
COMMENT L’UTILISER? Cette infographie donne un aperçu des processus réglementaires de la CEO qui reposent sur les différentes parties de la Présentation de rapports et tenue de dossiers des distributeurs d’électricité. Les données sur la Présentation de rapports et tenue de dossiers sont utilisées dans de nombreuses autres activités réglementaires et constituent un apport important aux activités de contrôle et de respect de la réglementation.
Analyse comparative (Analyse comparative des coûts totaux et Analyse comparative fondée sur les activités et les programmes)	Les chiffres clients sont utilisés dans l’Analyse comparative fondée sur les activités et les programmes pour calculer les facteurs d’étirement qui sont des intrants dans le processus de fixation des tarifs du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels. Les chiffres clients sont également utilisés dans les calculs des coûts unitaires de l’Analyse comparative fondée sur les activités et les programmes.		Les données sur les apports en capital sont utilisées dans l’Analyse comparative des coûts totaux pour calculer les facteurs d’étirements, qui sont des intrants dans le processus de fixation des tarifs du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels. En particulier, les données sur les apports en capital sont utilisées pour calculer les coûts totaux réels d’un service public, qui sont comparés aux coûts totaux prévus pour calculer les facteurs d’extension.	Les données relatives à la consommation et à la demande d’énergie sont utilisées dans l’Analyse comparative des coûts totaux pour calculer les facteurs d’étirement, qui sont des intrants dans le processus de fixation des tarifs du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels. En particulier, les données de la Présentation de rapports et tenue de dossiers 2.1.5.4 sont utilisées pour calculer les coûts totaux prévus d’un service public, qui sont comparés aux coûts totaux réels pour calculer les facteurs d’étirement.	Les caractéristiques des services publics sont utilisées dans l’Analyse comparative des coûts totaux pour calculer les coûts totaux prévus d’un service public afin de dériver les facteurs d’étirement dans le processus de fixation des taux du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels et sont également utilisées dans les calculs des coûts unitaires de l’Analyse comparative fondée sur les activités et les programmes.			Les données relatives aux coûts d'exploitation, d'entretien et d'administration sont utilisées dans l’Analyse comparative des coûts totaux pour calculer les facteurs d’étirement, qui sont des intrants dans le processus de fixation des tarifs du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels. En particulier, les comptes du Système uniforme de comptes pertinents sont utilisés pour calculer les coûts totaux réels d’un service public, qui sont comparés aux coûts totaux prévus pour calculer les facteurs d’étirement. Les données 2.1.7 sont également utilisées dans les calculs des coûts unitaires de l’Analyse comparative fondée sur les activités et les programmes.
Cartes de pointage des services publics d’électricité	Les chiffres clients sont utilisés dans le calcul du coût total par client qui est publié dans les cartes de pointage annuelles.	Les données relatives à la qualité et à la fiabilité du service sont utilisées pour les catégories de mesures de rendement suivantes : Qualité du service, Fiabilité du réseau et Satisfaction de la clientèle. Ces mesures sont publiées dans les cartes de pointage annuelles.			Les caractéristiques des services publics sont utilisées dans le calcul du coût total par kilomètre de ligne qui est publié dans les cartes de pointage annuelles.	Les données relatives à la rentabilité des capitaux propres sont utilisées pour la catégorie de mesure du rendement ratios financiers qui est publiée sur les cartes de pointage annuelles.							Les données de la carte de pointage du point 2.1.19 sont utilisées pour les catégories de mesure du rendement suivantes : Satisfaction de la clientèle, Gestion de l’actif et Sécurité. Elles sont publiées dans les cartes de pointage annuelles.
Applications du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels	Les chiffres de clients sont utilisés pour remplir les cases dans le modèle de génération de taux du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels et pour faciliter la répartition des coûts.			Les données relatives à la consommation d’énergie et à la demande sont prédéfinies dans certaines cases du modèle de génération des taux du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels en tant que valeurs d’attribution et déterminants de la facturation pour la disposition des Comptes de report et d’écart, des montants de taxe partagée et des Tarifs du service de transport au détail. Les données facilitent également le test du seuil de disposition du groupe 1.		Les revenus excédentaires ou insuffisants, déterminés par les données sur le Rendement des capitaux propres (RCP), sont utilisés pour évaluer les ajustements des taux de base dans le cadre du processus de mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels et pour déterminer si un examen réglementaire est justifié. Les données relatives au RCP sont également utilisées pour évaluer l’examen des ressources dans le cadre des tarifications incitatives.		Les soldes des Comptes de report et d’écart sont utilisés pour remplir à l’avance les cases du modèle de génération de taux du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels afin de faciliter l’évaluation des montants de disposition des Comptes de report et d’écart.
Principales applications (Coût des services, Tarification incitative sur mesure)	Les chiffres clients sont utilisés pour aider à prévoir la consommation des clients dans le modèle prévisionnel ainsi que pour transformer les répartitions des coûts des classes de clients en un taux unitaire.	Les données relatives à la qualité et à la fiabilité du service sont intégrées dans les modèles des annexes du chapitre 2 pour les principales demandes et sont utilisées pour évaluer les demandes de coût du service et les demandes de report.				Les données relatives au rendement des capitaux propres sont utilisées pour évaluer les demandes de report du coût du service.	Les états financiers vérifiés sont utilisés pour évaluer les demandes de report du coût du service.	Les soldes des Comptes de report et d’écart sont utilisés pour remplir les cases du modèle de Compte de report et d’écart (historique) pour les taux du 1^er mai afin de faciliter l’évaluation des montants de disposition des Comptes de report et d’écart. Les données de la balance de vérification sont également utilisées pour évaluer les demandes de report du coût du service.
Grille tarifaire réglementée (GTR)	Les chiffres clients sont utilisés dans le calcul de l’impact d’un changement de prix de la GTR sur la facture d’électricité d’un client résidentiel type.
Évaluation et contrôle du rendement du secteur		Les données relatives à la qualité du service et à la fiabilité sont utilisées pour contrôler le respect de divers codes tels que le Code des réseaux de distribution (CRD) et le Code des services d’approvisionnement standard (CSAS). Les données sur la fiabilité sont également utilisées pour évaluer le niveau actuel d’efficacité et de précision du cadre et des rapports de la politique de fiabilité.					Les états financiers vérifiés sont utilisés dans les processus de conformité et d’application de la loi, tels que les inspections des Comptes de report et d’écart.	Les données de la balance de vérification sont utilisées dans les processus de conformité et d’application de la loi, tels que les inspections des Comptes de report et d’écart.	Les données sont utilisées pour évaluer l’efficacité des programmes et des politiques de protection des consommateurs d’énergie vulnérables, ainsi que pour évaluer les tendances.	Les données sont utilisées pour évaluer l’efficacité des programmes et des politiques de protection des consommateurs d’énergie vulnérables, ainsi que pour évaluer les tendances.	Les données sont utilisées pour examiner l’efficacité des programmes et des politiques de facturation nette, évaluer les tendances et la conformité avec le Code des réseaux de distribution (CRD).	Les données relatives au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) sont utilisées pour examiner l’efficacité des programmes et des politiques de protection des consommateurs d’énergie vulnérables, ainsi que pour évaluer les tendances.		Les données sur le niveau de préparation à la cybersécurité sont utilisées pour faire le suivi des programmes et des politiques de cybersécurité et pour évaluer les tendances.
Opérations générales de la CEO	Les chiffres clients sont utilisés dans le modèle d’évaluation des coûts de la CEO pour répartir les coûts et pour publier le sommaire de la CEO intitulé « En chiffres : l'énergie en bref » et le rapport annuel.	Les données sur la qualité et la fiabilité des services sont utilisées dans le Cadre de mesure du rendement de la CEO.	Les apports en capital sont publiés dans le sommaire annuel de la CEO intitulé « En chiffres : l'énergie en bref ».					Le produit issu de la distribution est utilisé dans le Cadre de mesure du rendement de la CEO.				Les données sur le programme d’aide aux impayés d’énergie sont publiées dans le sommaire annuel de la CEO intitulé « En chiffres : l'énergie en bref ».

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